Mentions Légales 
Conditions Générales de Vente
 et Charte de Protection des données personnelles

Mentions Légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que:
• Le présent site web est édité par Passion Généalogie:  Dirigeant: Alain ROUAULT,  Siret: 794 073 361 00014,  Siège social : Lieu dit Layssale 46500 LAVERGNE,  Téléphone : 06.38.01.34.30
• Responsable de la publication : Alain ROUAULT
• Hébergement : Néodomaine ( 24, rue de l'Imprimerie - 34070 Montpellier, Siret: 434 859 955 00024)
Crédits photos : Passion-généalogie, Tanguy Cabon

Reproduction partielle ou totale des visuels et productions rédactionnelles interdites sans autorisation. Le Générama, le Généventail,  le Genesquisse, Canopée sont des produits déposés à l'INPI. Toutes reproductions partielles ou totales fera systèmatiquement l'objet de poursuites judiciaires.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par Alain ROUAULT, dont le siège social est à « Lieu dit Layssale – 46500 LAVERGNE », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Alain ROUAULT " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alain ROUAULT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Alain ROUAULT, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alain ROUAULT.
Alain ROUAULT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Alain ROUAULT.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Alain ROUAULT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours (quatorze) à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ces dispositions ne sont pas applicables pour le Générama Imprimé ou des accessoires réalisés sur mesure (article confectionné à la demande et personnalisé).

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements pourront aussi être effectués par chèque ou virement. Dans ce cas, l’expédition du règlement sera préalable à la commande et se fera au frais de l’acheteur.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Alain ROUAULT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Alain ROUAULT, Layssale 46500 LAVERGNE dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Alain ROUAULT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Alain ROUAULT.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Alain ROUAULT.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Alain ROUAULT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Alain ROUAULT. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à: Passion-Généalogie - Layssale 46500 BIO (en joignant une copie d’un justificatif d’identité).
Les Cookies utilisés sur ce site permettent :
-  d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant lenotre site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
-  d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.).

Archivage - Preuve
Alain ROUAULT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Alain ROUAULT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cahors, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie.


Charte de protection des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD), la présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement d’Alain ROUAULT, gérant du site www.passion-genealogie.fr, en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.
 
Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles passion-genealogie.fr et passion-genealogie.com, utilisent et conservent vos données à caractère personnel (ci-dessous: les « Données »).
 
Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site www.passion-genealogie.fr ou www.passion-genealogie.fr (le « Site ») sur lequel sont vendus nos produits et services. Le terme « Site » désigne l’un ou l’autre des sites désignés précédemment.
 
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement pour être à jour des changements effectués.  
Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte. 
La présente Charte s’applique pour les Données collectées : 
- via la simple navigation sur le Site
- via les mails échangés entre Passion Généalogie et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
- lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site
- lorsque vous effectuez une commande sur le Site
- lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »)
Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre site. Il vous appartient de contrôler que les données communiquées à Passion Généalogie sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour par le formulaire disponible sur le Site.
 
1. Quelles sont les données collectées par Passion Généalogie ?  
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Passion Généalogie (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
· Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter.
· Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées.
· Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
· Les données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site.
· Les données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande
· Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.  
 
2. Comment vos données sont-elles collectées ? 
Les données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Passion Généalogie, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Passion Généalogie collecte également de manière indirecte certaines données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre de nos services, applications et outils. 
 
3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ? 
Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour : 
- Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti. 
- Gérer les commandes et exécuter le contrat. 
- Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site.
- Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes).
- Gérer vos demandes adressées via la page de contact.
- Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le site.
- Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services.
- Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.  
 
Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :
- Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du site où ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le site (Identification impossible).
- analyser le trafic et les données sur le site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa  capacité à répondre de manière rapide à vos demandes. 
Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du site peut bloquer l'accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.  
 
4. Qui traite vos données ? 
Vos données sont traitées par Alain ROUAULT en charge de :
 - la gestion du Site (Commandes et expéditions) ;
 - la gestion du support, pour répondre à toutes vos questions ;
 - la gestion de la facturation.  
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier : 
- PayPal 
- Nos établissements bancaires (Crédit Mutuel)
- Les transporteurs (La Poste, Mondial Relay ...) 
- Services comptables 
- Services fiscaux 
Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.
Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs,  Passion Généalogie propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site : 
- Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) géré par Paypal
- Le paiement en ligne via les comptes PayPal
- Le paiement par virement bancaire
- Le paiement par chèque
Passion Généalogie n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données. 
 
Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’emailing sont gérées par l’intermédiaire des services de Sendinblue, 55 rue d’Amsterdam - 75008 Paris.
L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. 
Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Passion Généalogie en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les données des utilisateurs de Passion Généalogie figurent parmi les actifs cédés. 
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos données : 
- pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Passion Généalogie, de ses clients ou autres parties prenantes. 
Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.  
Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Passion Généalogie n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données. 
 
5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?  
Passion Généalogie ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. 
Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription. 
Lorsque vous prenez contact avec Passion Généalogie grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone,  vos données peuvent être conservées :
-  jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le site. 
- jusqu’à dix (10) ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le site, si ces informations concernent cette commande. 
- Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces données échangées ne saurait excéder un (1) an.
S’agissant de votre compte d’utilisateur, l'ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat même dans le cas ou vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur. 
Si vous effectuez une demande de suppression de données personnelles, votre compte d’utilisateur du site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.  
 
6. Comment vos données sont-elles protégées ? 
Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site.  A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.  
 
7. Quels sont vos droits ? 
Vous pouvez choisir comment les données que vous nous transmettez sont utilisées : 
- Vous pouvez naviguer sur le site sans fournir de données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le site.  
- Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires ou PayPal et/ou vos adresses postales. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur le site.  Nous vous conseillons dans ce cas d’acheter nos produits dans les salons généalogiques dans lesquels nous exposons.
- Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur du site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé. 
En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. 
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez : 
-  D’un droit à l’effacement de vos données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce).
-  D’un droit à la limitation du traitement de vos données. 
-  D’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD. 
- D’un droit à la portabilité sur les données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat). 
- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. 
Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Passion Généalogie procède à une analyse de vos données pour partager celles-ci à des fins de marketing.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Alain ROUAULT, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à contact@passion-genealogie.fr ou à l’adresse suivante : 
Passion Généalogie – Lieu dit Layssale 46500 LAVERGNE
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.  
 
8. Stockage des données collectées par Passion Généalogie
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France),  hébergé par la société française NEO DOMAINE, 36 Rue Saint-Cléophas, 34070 Montpellier - Siret : 434 859 955 00024